Annonces légales

Les annonces des marchés publics vous sont présentées dans cette rubrique. Vous pouvez les consulter en les téléchargeant.

Communiqué Commune La Ferté-Vidame

Des agents commissionnés et assermentés de la Direction Départemantale des Finaces Publiques d'Eure-et-Loir vont procéder, dans les toutes prochaines semaines, à des contrôles sur place portant sur la détention d'appareils récepteurs de télévision (articles 1605 du ode général des impôts et L61B du livre de procédures fiscales).