Accueil > Menu utilitaire > Mentions légales

Mentions Légales

Édition/publication du site :

La Communauté de Communes de l'Orée du Perche

Hôtel de Ville

28340 La Ferté-Vidame

FRANCE

Tél. : +33 (0)2 37 37 66 02

Fax : +33 (0)2 37 37 66 04

 

Directeur de la publication : Jean-Pierre Jallot

Crédits photos : CDC Orée du Perche, Gaël Renaudin, Claudine Renoult, Benjamin Renoult, Jérome Le Meur, Patrick Forget (www.sagaphoto.com), CDT 28, Renée Desbois, Marc Garanger, Mairie de La Ferté-Vidame, Guy Lavalette, Hervé Linglin, Arnaud Lombard (DR), Espace Saint-Simon, C.A.U.E d'Eure-et-Loir; PNRP, Jacques Guillaud/PNRP, Alizari / S. PERERA, Chantal Thireau, André Grudé.

 

Conception / Réalisation du site :

Addictic
www.addictic.fr
RCS Tours B 498 295 039
16 rue des Montils - 37520 LA RICHE
Tél. : (+33)2 47 36 90 61

 

Hébergement du site :

Addictic à partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX - France

 

Respect de la vie privée et des données personnelles :

Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. Les données à caractère personnel sont conservées par LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OREE DU PERCHE pendant une période raisonnable. Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OREE DU PERCHE. Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OREE DU PERCHE - Hôtel de Ville - 28340 La Ferté-Vidame

 

Avis relatif à la sécurité :

Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 Euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 Euros d'amende.