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Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) a démarré durant l'année 2008 et s'est achevé le 15 avril 2013 par l'approbation du dossier par le Conseil communautaire. Il est devenu opposable aux tiers à partir du 26 juillet 2013.

Pour réaliser vos projets ou simplement pour prendre connaissance de ce document, le dossier de PLUi est tenu à votre disposition en ligne ci-dessous ou dans les mairies de la Communauté de Communes de l'Orée du Perche ainsi qu'au siège de cette dernière à La Ferté-Vidame.

Notre  PLUi est actuellement en cours de révision :

  • Avant septembre 2015: dépôt des demandes particulières concernant votre/vos terrain(s)
  • Courant de cet automne: étude des dossiers au cas par cas
  • 1er semestre 2016: une enquête publique sera réalisée à la fin de la procédure; vous serez informés par voie de presse (annonce légale dans les journaux locaux) et affichage dans toutes les mairies.
  • PASSER CETTE ENQUETE PUBLIQUE, AUCUN RECOURS NE POURRA ETRE ENVISAGE.

PLUi EN LIGNE : 

SOMMAIRE

RAPPORT DE PRESENTATION

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

ORIENTATIONS PARTICULIERES D'AMENAGEMENT

REGLEMENT

PLANS DE ZONAGE
›LA FERTE VIDAME Plan de zonage d'ensemble de la commune au 1/12 000 ème
›LA FERTE VIDAME Plan de zonage partiel au 1/2 500 ème
›LES RESSUINTES Plan de zonage d'ensemble de la commune au 1/5 000 ème
›LES RESSUINTES Plan de zonage partiel au 1/2 000 ème
›LAMBLORE Plan de zonage d'ensemble de la commune au 1/5 000 ème
›LAMBLORE Plan de zonage partiel au 1/2 000 ème
›MORVILLIERS Plan de zonage d'ensemble de la commune au 1/6 000 ème
›MORVILLIERS Plan de zonage partiel au 1/2 000 ème
›LA PUISAYE Plan de zonage d'ensemble de la commune au 1/8 000 ème
›LAPUISAYE Plan de zonage partiel au 1/2 000 ème
›ROHAIRE Plan de zonage d'ensemble de la commune au 1/5 000 ème
›ROHAIRE Plan de zonage partiel au 1/2 000 ème
›LA CHAPELLE FORTIN Plan de zonage d'ensemble de la commune au 1/6 000 ème
›LA CHAPELLE FORTIN Plan de zonage partiel au 1/2 000 ème

ANNEXES SANITAIRES

›Notice explicative sur les annexes sanitaires
›La Ferte Vidame assai
›La Ferte Vidame Layout1 (1)
›La Chapelle Fortin Layout1 (1)
›La Puisaye Layout1 (1)
›Les Ressuintes Layout1 (1)
›Rohaire Layout1 (1)
›Morvilliers-réseau AEP
›Plan eau potable Lamblore

SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
›Liste des servitudes d'utilité publique
›Plan des servitudes d'utilité publique

 CONTRAINTES ET INFORMATIONS DIVERSES
›Plan des contraintes
›Schéma directeur départemental des structures agricoles d'Eure-et-Loir
›Natura 2000 : forêts et étangs du Perche ; arc forestier du Perche
›Inventaire des ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique)

DOSSIER D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

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De 2008 à juilet 2013, nous avons mené les différentes phases d'études nécessaires à l'élaboration du PLUi.
Cette procédure et les différentes phases d'études ont donné lieu à un très grand nombre de réunions de travail successives en communes et au sein de la Communauté de Communes de l'Orée du Perche. Ces phases d'études ont également nécessité des réunions et un travail étroit avec les personnes publiques associées (l'Etat, le Département, les Chambres consulaires, le Parc Naturel Régional, etc.), afin de prendre en compte leurs avis, notamment lors de la finalisation du document.
Différents documents de concertation (panneaux, bulletins d'information) ont été réalisés au fil du temps afin de vous présenter l'état d'avancement des études et de recueillir vos remarques au moyen d'un registre ouvert dans chacune des mairies.
Une enquête publique s'est en outre déroulée du 19 novembre au 18 décembre 2012 au cours de laquelle vous avez pu vous exprimer pleinement sur le dossier projeté.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le dossier en y apportant quelques suggestions.
Ce travail, long, difficile, mais d'une grande importance pour notre communauté, a permis d'aboutir à un document d'urbanisme qui fixe les orientations d'aménagement et de développement pour notre territoire intercommunal à l'horizon 2025.
Notre PLUi est un document à la fois stratégique et opérationnel.
Stratégique, par le biais de son Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui cadre le développement du territoire intercommunal pour les années à venir en termes de population, d'habitat, d'implantation économique, d'équipements collectifs, de préservation des paysages et de l'environnement....
Opérationnel, car pour chaque parcelle de notre territoire, le PLUi définit sa ou ses vocations possibles (habitations, activités, équipements, agriculture, espaces naturels...) et les conditions de réalisation des éventuelles constructions (implantation, hauteur, stationnement, surface de plancher constructible...).
C'est donc l'outil règlementaire par définition pour délivrer ou refuser les permis de construire.

CAUE 28, des conseils architecturaux
logoCAUE28

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement d'Eure-et-Loir tient tous les lundis une permanence-conseil dans ses locaux.

Les Permanences-conseil du CAUE28 sont thématiques sur l'AUE (Architecture, Urbanisme, Environnement) et sont gratuites pour tous les publics, collectivités, administrations et particuliers.

L'objectifs des Permanences-conseil est de fournir à tous les maîtres d'ouvrage publics comme privés, dès l'amont du projet, les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et aménagements ainsi que leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d'œuvre.

Sur un simple appel téléphonique, le secrétariat du CAUE28 vous proposera un rendez-vous ; afin de bien le préparer, il vous est conseillé de venir avec le maximum de données relatives à votre projet et à sa situation : un extrait de plan cadastral, des photos du terrain et des bâtiments existants, le cahier des charges, le programme, les croquis ou esquisses que vous aurez réalisés vous-même, ou les études en cours... et si nécessaire : le certificat d'urbanisme, le règlement local d'urbanisme (POS ou PLU à se procurer en mairie), le règlement du lotissement.

Renseignements

CAUE28 

87 rue du Grand Faubourg - 28000 Chartres

T : 02 37 21 21 31 - F : 02 37 21 70 08 

www.caue28.org

contact@caue28.org 

Heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi : 9h à 13h et 14h à 18h (sauf vendredi 17h)